Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre TSM Performance, nom commercial de Tristan Lagoa Georgeron, entrepreneur individuel dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, ci-après « le prestataire », et toute personne faisant appel à ses services, ci-après « le client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit contraire.
Les prestations sont réalisées en itinérance, au lieu convenu avec le client, sur le territoire de l'Île-de-France.
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi après échange avec le client et, le cas échéant, après diagnostic du véhicule. Le devis précise la nature de la prestation, son prix, les éventuels frais de déplacement et la durée estimative d'intervention.
Le contrat est formé à la date d'acceptation écrite du devis par le client. Le devis est valable [DURÉE DE VALIDITÉ À COMPLÉTER, PAR EXEMPLE 30 JOURS] à compter de son émission.
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix convenu est celui figurant sur le devis accepté.
Les 25 premiers kilomètres de déplacement, calculés depuis Épinay-sur-Seine (93), sont offerts. Au-delà, les frais de déplacement sont chiffrés dans le devis.
Le paiement s'effectue [MODALITÉS ET DÉLAI DE PAIEMENT À COMPLÉTER : ESPÈCES, VIREMENT, À LA FIN DE L'INTERVENTION, ACOMPTE ÉVENTUEL].
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, sont exigibles de plein droit lorsque le client est un professionnel.
Les interventions sont réalisées sur rendez-vous. Le client s'engage à mettre le véhicule à disposition dans un lieu permettant une intervention en sécurité, avec un accès électrique si la prestation le nécessite, et à fournir les informations exactes concernant le véhicule.
Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une intervention si le diagnostic préalable révèle un état du véhicule incompatible avec la prestation demandée, ou si les conditions matérielles ne permettent pas de travailler correctement. Dans ce cas, seul le diagnostic éventuellement réalisé est facturé.
La cartographie d'origine du véhicule est systématiquement sauvegardée avant toute modification. Le client peut demander un retour à la configuration d'origine.
Les prestations étant conclues hors établissement ou à distance, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le client informe le prestataire de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courrier ou par email à tsmperformancefrance@gmail.com.
Si le client souhaite que la prestation débute avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse et par écrit. Il reconnaît alors que, si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, son droit de rétractation sera perdu. Si elle n'est que partiellement exécutée, il reste redevable du montant correspondant à ce qui a été réalisé.
Le client bénéficie des garanties légales prévues par la loi, notamment la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties couvrent la bonne exécution de la prestation réalisée par le prestataire. Elles ne couvrent pas les pannes, usures ou défaillances de pièces ou d'organes du véhicule sans lien avec l'intervention, ni les conséquences d'un défaut d'entretien ou d'un usage inadapté du véhicule.
Le client est expressément informé, avant toute intervention, que la modification des paramètres d'origine d'un véhicule peut :
Les prestations sont réalisées à la demande expresse du client, qui en assume la responsabilité au regard de la réglementation applicable à son véhicule et de son contrat d'assurance. Le prestataire conseille le client en toute transparence sur ces points.
Les estimations de gains communiquées, notamment via le simulateur du site, sont indicatives et ne constituent pas un engagement de résultat.
Tout rendez-vous peut être annulé ou reporté sans frais jusqu'à [DÉLAI À COMPLÉTER, PAR EXEMPLE 24 OU 48 HEURES] avant l'heure convenue. Passé ce délai, le prestataire se réserve le droit de facturer les frais de déplacement engagés.
Toute réclamation doit être adressée au prestataire par email ou par courrier. En l'absence de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.
Le traitement des données personnelles du client est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Dernière mise à jour : août 2026.
